Conditions Générales de Ventes

Préambule

CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après nommées les « CGV ») ainsi que les Rubriques «Données Personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand Ma-jolie-cure.com (ci-après nommé «la Boutique en ligne Ma jolie cure »), proposant la vente de produits de la marque Ma jolie cure (ci-après nommés les « Produits ») destinés à être livrés en Suisse.

Toute commande sur la Boutique en ligne Ma jolie cure vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V par le (la) client(e) qui y effectue un achat (ci-après nommé le « Client »). Ces C.G.V peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Ma jolie cure. Ces C.G.V peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les C.G.V applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

Le site « Ma-jolie-cure.com  » (ci-après nommé le «Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Ma jolie cure, est édité par la société Ma jolie cure, une société dont le siège social est situé au 3 Avenue des Cavaliers 1224 Chêne-Bougeries Suisse. 

La Boutique en ligne Ma jolie cure  permet à la Société Ma jolie cure de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.

SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.

Pour toute question concernant votre commande, la Société Ma jolie cure met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :

◦    Sur la Boutique en ligne Ma jolie cure, via le lien « Contact»

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Ma jolie cure sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Ma jolie cure au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en FRANC SUISSE (CHF) T.T.C, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après nommés les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

Coordonnées

La société Ma jolie cure est une SAS au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est situé au 3 Avenue des Cavaliers 1224 Chêne-Bougeries Suisse.
La société DisgnbyAly est éditrice du Site.

Pour toute question ne concernant pas le site Ma-jolie-cure.com, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Relations Clientèle :

  •   par e-mail : en remplissant le formulaire Contactez-nous.
  •   par téléphone : en appelant La Ligne Relations Clientèle Ma jolie cure  au +331 77 19 57 81 .

Affichage des prix

Le cas échéant, et à l'exclusion d'un acte d'achat en ligne, les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C).Pour une commande effectuée sur la Boutique en Ligne Ma-jolie-cure.com, les frais de livraison sont à ajouter au montant total T.T.C de la commande. Les prix indiqués sur la Boutique en Ligne Ma-jolie-cure.com ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits cosmétiques à destination du consommateur. Davantage de précisions sur les prix sont disponibles dans la rubrique « Prix » des conditions générales de vente.
Les prix indiqués sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Garanties et responsabilités

La société Ma jolie cure s'efforce de s'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, La société Ma jolie cure ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La société Ma jolie cure n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, La Société Ma jolie cure  ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site.

Notamment, La Société Ma jolie cure  décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu'intrusion) à partir du Site.
La Société Ma jolie cure met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société Ma jolie cure ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne Ma-jolie-cure.com, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de la société Ma jolie cure , accessibles sur le site www.Ma-jolie-cure.com

Droits de propriété intellectuelle

La société Ma jolie cure est titulaire du nom de domaine www.ma-jolie-cure.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de la société Ma jolie cure.

La société Ma jolie cure est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. 

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi. 
Lorsque vous utilisez la fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit, un événement ou une communication de la marque Ma jolie cure, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d'un usage purement personnel, à l'exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de La Société Ma jolie cure, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
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La société Ma jolie cure est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Modification des mentions légales

La société Ma jolie cure vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français (à l'exclusion de ses dispositions qui renverraient à l'application d'une loi étrangère), et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 informatique et libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.